Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de tirages photographiques conclues sur le site quentindanel.com entre le vendeur et toute personne qui passe commande (ci-après « le client »). Elles sont acceptées par le client au moment de la commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Le vendeur
Quentin Danel, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Quentin Danel Photographie »
6 rue Principale, 39270 Sarrogna
Téléphone : 06 70 90 84 28
E-mail : [email protected]
SIREN 834 805 780, SIRET 834 805 780 00030, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Les produits
Le site propose des tirages d’art des photographies de Quentin Danel. Chaque fiche précise le format, la finition (tirage seul, cadre ou caisse américaine) et l’édition :
- les tirages numérotés sont limités, pour chaque photo, à 10 exemplaires pour la série « Les Briques du Massif Jurassien » et à 30 exemplaires pour la série « Oniriquement Sauvage », tous formats confondus ; une édition épuisée n’est plus proposée ;
- les tirages non numérotés (formats A5 et A4) ne sont pas limités.
Les tirages sont réalisés à la commande. Les couleurs affichées à l’écran peuvent légèrement différer du tirage selon les réglages de chaque écran ; l’aperçu des cadres sur le site est indicatif.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des tirages. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. La commande
Pour commander, le client choisit son tirage (édition, format, finition), l’ajoute au panier, puis renseigne ses coordonnées et choisit le mode de livraison. Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. Il accepte les présentes conditions en cochant la case prévue, puis confirme la commande avec obligation de paiement en cliquant sur le bouton « Commander et payer ».
La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Pour toute commande de 120 € ou plus, le vendeur conserve le contrat pendant dix ans et le tient à la disposition du client sur simple demande (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).
5. Le paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande, par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé SumUp. Les données de la carte sont transmises directement à SumUp : le vendeur n’en a jamais connaissance. Le tirage reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
6. La livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique. Trois modes sont proposés :
- Colissimo, à l’adresse indiquée par le client ;
- Mondial Relay, dans le point relais choisi par le client lors de la commande, pour les tirages sans cadre : 5 € pour une commande de tirages non numérotés, 15 € dès qu’elle comprend un tirage numéroté, quel que soit le nombre de tirages ;
- la remise en main propre dans le Jura, gratuite, à une date et un lieu convenus avec le client.
Les tirages étant réalisés à la commande, comptez une à deux semaines entre la commande et la livraison pour les tirages non numérotés, et environ quatre semaines pour les tirages numérotés. Le client indique un numéro de téléphone à la commande : le vendeur peut l’appeler pour organiser la livraison des grands formats. Sauf délai différent indiqué avant la validation de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Si ce délai n’est pas respecté, le client peut, après avoir demandé au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, mettre fin à la commande et être remboursé, dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le client devient responsable du tirage lorsqu’il en prend physiquement possession, lui-même ou par la personne qu’il désigne. Il est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler tout dommage au transporteur et au vendeur ; cette vérification ne limite pas ses droits.
7. Le droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du tirage pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l’exercer, il peut :
- utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site ;
- ou envoyer le formulaire type ci-dessous, ou toute autre déclaration sans ambiguïté, par e-mail à [email protected] ou par courrier au 6 rue Principale, 39270 Sarrogna.
Le vendeur accuse réception de la rétractation sans délai, par e-mail. Le client renvoie le tirage au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, dans un emballage qui le protège, de préférence celui d’origine. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Le client n’est responsable que de la dépréciation du tirage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du tirage ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition.
Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :
À l’attention de Quentin Danel, 6 rue Principale, 39270 Sarrogna, [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. Les garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le client contacte le vendeur par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’article 1.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Propriété intellectuelle
L’achat d’un tirage transfère la propriété de l’objet, pas les droits d’auteur sur la photographie. Le client ne peut pas reproduire ni diffuser la photographie sans l’autorisation écrite de Quentin Danel, notamment à des fins commerciales.
10. Données personnelles
Les informations demandées lors de la commande servent à la traiter et à livrer le client. Leur utilisation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Réclamations
Pour toute réclamation, le client contacte le vendeur aux coordonnées de l’article 1.
Le client reste libre de saisir les tribunaux compétents.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le client consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de la loi de ce pays qui le protègent.
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.